1.DISPOSITIONS GENERALES.
-Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserves des présentes conditions de vente.
-Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en terme exprès et précis dans le texte
de nos offres ou de nos acceptations.
2.ENGAGEMENT.
-Les offres faites par nos agents ou téléphoniquement et la remise d’un catalogue, ne constituent engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit.
-L’acheteur est réputé être d’accord avec le contenu de notre confirmation si, dans les huit jours et en tout cas avant la livraison , il ne nous a pas fait connaître par écrit ses observations éventuelles.
-Nos marchandises disponibles sont toujours offertes sauf vente entre temps.
-L’enregistrement d’ une commande spéciale donne lieu à perception d’un acompte égal au tiers du montant de la commande.
-Nous sommes libérés de l’obligation de livraison en cas de force majeure ou bien évènements tels que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, incendie, inondation, interruption ou retard de transport, manque de matière
première ou toute autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou de nos fournisseurs ou amenant un chômage total ou partiel pour nous-même ou nos fournisseurs.
3.PRIX ET FACTURATION.
-Sauf stipulation contraire, nos prix sont donnés sans engagement de durée et nos ventes sont toujours faites au cours du jour de la livraison.
-Toutes modifications, soit de nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes, sont, dès leur date légale d’application, répercutées sur les prix déjà remis par nous à nos clients, ainsi que sur ceux des commandes
en cours.
-Nous nous réservons le droit de réviser nos prix, même en cours d’exécution d’un marché si des conditions de main-d’œuvre, de matières ou de transport venaient à être modifiées.
-Sauf convention contraire, formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandises vendues et agréées départ usine ou départ nos entrepôts
-Les prix de transport par fer ou eau sont donnés à titre de renseignement et sont sans garantie.
4.DELAIS.
-Les délais de livraison ainsi que les délais de transport sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu.
-Sauf convention formelle contraire, ils ne constituent aucun engagement de notre part. Tout retard dans la livraison ne pourra constituer une cause de résiliation de la commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de
l’acheteur.
5.TRANSPORTS – CAMIONNAGES.
-Les marchandises mêmes expédiées franco par le vendeur voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.
-En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur et ce, dans les délais impartis, par lettre recommandée avec accusé de réception.
-Les marchandises transportées dans nos camions sont acheminées normalement jusqu’au lieu désigné par l’acheteur mais, si celui-ci demande une livraison à l’intérieur d’un chantier et de façon générale sur une route ou un chemin non carrossables ou en dehors d’une voie normalement ouverte au trafic public, le conducteur du véhicule pourra s’y refuser s’il estime que le terrain n’est pas praticable. Toutefois, même dans l’hypothèse où notre conducteur accepterait ,
nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse de dommages quelconques causés par notre véhicule ; à l’entrée de ce chantier et à l’intérieur de ce chantier pour toute cause ne pouvant être imputée à une faute spécifique de
conduite.
-En effet, la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès du véhicule à l’intérieur des installations du destinataire doit être prise en charge par le client sous sa responsabilité tant en ce qui concerne les dégâts éventuels de notre
propre véhicule que pour le préjudice pouvant être causé à autrui.
-Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client, qu’il s’agisse d’un transport par fer, eau ou route. Une livraison stipulée « franco-chantier » ne modifie pas cette clause.
-Le déchargement de nos camions doit être effectué en bonne et due forme à l’aide d’une main-d’œuvre suffisante et dans les plus courts délais, à partir du moment de leur arrivée sur le chantier. Les temps d’attente seront à la charge du l’acheteur.
6.RECEPTION DES MARCHANDISES.
-Les marchandises sont réputées réceptionnées et agréées départ usine ou entrepôts.
-Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client (ou à son représentant) de reconnaître leur état avant de procéder au déchargement sous sa responsabilité.
-Il est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur en se conformant aux dispositions des articles 105 et 106 du Code de Commerce.
-En cas de carence de l’acheteur à prendre la livraison des marchandises commandées, il nous sera loisible soit de poursuivre l’exécution du contrat en justice et de réclamer du chef de cette carence le règlement du prix et tous dommages
et intérêts, soit encore de conserver purement et simplement les acomptes éventuellement versés par l’acheteur afin de nous dédommager du préjudice subi et ce, a titre de clause pénale.
7.RETOURS
-Les marchandises dont la propriété a été transférée à l’acheteur comme prévu à l’article 6 ne seront pas reprises, sauf stipulation exceptionnelle contraire.
8.GARANTIE ET RECLAMATIONS.
-Sous réserves des dispositions de l’article 6, ci-dessus :
-En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, les réclamations doivent être adressées par écrit dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise et avant toute mise en œuvre.
-Les dimensions, couleurs, et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, bénéficient des tolérances d’usage.
-Les matériaux devront être employés conformément aux instructions du fabricant et plus généralement aux règles de l’art. Nous déclinons toute responsabilité s’il n’en est pas ainsi.
-En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée au delà de celle de nos propres fournisseurs, notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits reconnus défectueux dans les conditions où ils ont été vendus à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes.
-Aucune réclamation n’est acceptée pour les choix inférieurs et pour les produits vendus à prix spéciaux après déclassement.
-En cas de vices cachés, nous spécifions que ne fabriquant pas les produits, nous n’avons pas la possibilité d’avoir connaissance de ces vices.
-Sous réserves de l’appréciation souveraine des tribunaux nous stipulons expressément que nous ne nous obligeons de ce fait à aucune garantie (article 1643 du Code Civil). Cependant, nous faciliterons l’action de l’acheteur auprès du fabricant du produit litigieux.
9.EMBALLAGE – PALETTISATION
-Si la marchandise est livrée sur palette ou sous emballage consigné, le montant de la consignation est porté sur facture et payable en même temps que la marchandise . Le remboursement de cette consignation n’est exigible qu’après
réception de ces emballages à notre marque, retourné « franco » et en bon état au lieu de départ et ce, dans un délai maximum de trois mois. Passé ce délai, le négociant sera en droit de transformer ces consignations en vente ferme.
-Tout emballage renvoyé par le client directement en usine doit être accompagné d’un avis de retour précisant la date de l’envoi et sa composition.
-En aucun cas, la consignation des emballages n’en confère la propriété.
10.REGLEMENTS.
-Nos ventes sont faites au comptant et sans escompte à notre domicile, sauf stipulation contraire.
-L’acceptation de nos traites ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus.
-Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d’un effet à son échéance rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance, sans mise en demeure préalable.
-Nous nous réservons en outre de suspendre ou d’annuler les marchés et commandes en cours et de demander éventuellement des dommages et intérêts.
-Les pénalités de retard seront calculés 4 fois au taux d’intérêt légal des avances de la Banque de France, de plein droit à partir de la date de règlement indiquée sur la facture ou de l’échéance d’un effet impayé et ce, même en l’absence
de protêt ou de mise en demeure, par exploit d’huissier ou par lettre recommandée.
-Conformément aux articles 441-6 c.com et D 441-5 c.com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
-Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
-Escompte pour paiement anticipé selon communication.
-A titre de clause pénale une indemnité minimum de 10% nous sera due sur les factures non réglées.
-Au cours de l’exécution d’un marché, avant ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer de l’acheteur caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire, et en cas de refus de résilier le marché.
-En cas de règlement judiciaire, même suivi de concordat, nous nous réservons la possibilité de résilier tous les accords conclus avec l’acheteur.
11.RESERVE DE PROPRIETE.
-En application de la loi du 12 Mai 1980, concernant le transfert de propriété, les marchandises livrées par notre société restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des factures.
12.CONTESTATIONS.
-Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions seront du ressort des tribunaux de notre domicile qui ont compétence exclusive quelles que soient les modalités de paiement acceptées, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.
